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Évolution numérique dans la fiscalité
2023 - 2023-03-13

Évolution numérique dans la fiscalité

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Mariage pour tous: généralités et aspects concernant le droit des assurances sociales
2022 - 2022-11-02

Mariage pour tous: généralités et aspects concernant le droit des assurances sociales

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Augmentation de la déduction des frais de garde par des tiers
2022 - 2022-07-04

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Suppression des bulletins de versement
2022 - 2022-03-10

Suppression des bulletins de versement

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2021 - 2021-11-02

Congé de paternité

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2021 - 2021-06-01

Digitalisation de la comptabilité

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2021 - 2021-05-31

Ordonnance COVID-19 cas de rigueur et Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

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2020 - 2020-11-02

Biens immobiliers en mains privées: déduction pour sous-utilisation

Si la surface d’un immeuble à usage personnel n’est plus utilisée dans son intégralité, il est possible, sous certaines conditions, de procéder à une réduction de la valeur locative pour sous-utilisation en vue de l’impôt fédéral direct.

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2020 - 2020-06-26

Présentation des mesures de soutien de l’État dans les états financiers

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2020 - 2020-03-05

Les actions au porteur sont supprimées de fait: est-il donc nécessaire de prendre des mesures?

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